~&La titrisation en Europe &~ «La titrisation est un mécanisme par lequel des actifs financiers spécifiques et non liquides sont convertis en des titres négociables sur les marchés de capitaux prend de plus en plus d’ampleur et est devenue une méthode de financement commercial très répandue dans le monde entier. L’Europe est à la pointe de cette tendance, la croissance continue et l’expansion des marchés de titrisation générant des bénéfices non négligeables et de bons rendements pour les émetteurs, les investissements, les négociants sur titres, les gouvernements nationaux et publics. Les membres du forum Européen sur la titrisation estiment cependant que, compte tenu de la croissance continue et de l’expansion des marchés Européens de titrisation, il convient de procéder à des avances importantes et à des améliorations quant au reporting sur les opérations. Dans le présent document, l’expression ‘ reporting sur les opérations’ signifie le calcul et la diffusion périodique (normalement mensuelle), postérieurs à l’émission, des rapports de rendement pour les opérations de titrisation. Un tel reporting sur les opérations se subdivise généralement en deux parties : - Les informations au niveau du portefeuille sous-jacent, pour ce qui concerne les caractéristiques et le rendement des créances et des autres actifs financiers qui sont la source des paiements provenant des opérations de titrisation. - Et les informations au niveau du titre lui-même, pour ce qui concerne l’attribution et la distribution de ces flux de fonds aux détenteurs de différentes tranches de titres, conformément à leurs priorités de paiement et à leurs caractéristiques. Les acteurs du marché de titrisation comptent sur le reporting sur les opérations comme première source d’information afin d’analyser, de fixer le prix, de négocier et de régler les titres adossés à des prêts hypothécaires et adossés à des actifs sur le marché primaire et secondaire. En tant que telle, le reporting sur les opérations peut être assimilé à un reporting financier périodique, fourni au marché par des sociétés émettrices de titres de créance et de participation traditionnels. A l’instar de l’importance que peuvent prendre les résultats récents pour que l’on puisse procéder à une évaluation de la valeur des titres de créance ou de participation d’une entité, le reporting sur les opérations est nécessaire pour évaluer le rendement passé, et les perspectives à venir des instruments financiers titrisés. Les investisseurs et les négociateurs apprécient la disponibilité et la qualité des reporting sur les opérations pour déterminer si et à quel niveau il faut investir ou tenir des marchés sur ces titres. Le reporting sur les opérations permet également de fournir des informations essentielles pour l’attribution et la distribution de fonds en capital et intérêts nécessaires à la compensation et au règlement des titres».

La déréglementation, la désintermédiation et la globalisation financière sont les composantes bien connues de la mutation actuelle des structures de crédit. Moins connue que les phénomènes précédents, mais indissociables de cette mutation, la titrisation est la plus souvent considérée comme une technique de l’ingénierie financière. La titrisation des créances hypothécaires connaît depuis les années 70 un succès important aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement. Plus récemment, le Maroc, la Malaisie et la Jordanie se sont dotés des instruments juridiques nécessaires pour le développement de cette nouvelle technique financière qui présente l’intérêt majeur de procurer aux banques et aux établissements financiers de nouvelles sources de financement. ~&Du point de vue économique&~ La technique de titrisation vise la transformation des créances hypothécaires « non liquides » en titres négociables et liquides destinés à êtres cédés à des investisseurs sur le marché financier. Ayant pour objet la transformation des portefeuilles de créances en titres, l’opération de titrisation consiste pour une banque ou un établissement financier à vendre une partie ou la totalité de ses créances adossées à des hypothèques de premier rang à un autre organisme de titrisation qui, à son tour, les transforme en titres négociables sur le marché participant ainsi au développement du marché financier.

~&Du point de vue de l’investisseur&~ Le processus de titrisation transmet le risque de crédit du vendeur (établissement cédant) de créances aux actifs vendus. Les investisseurs retrouvent plus d’assurance du fait qu’ils ne doivent plus se préoccuper de la solvabilité de l’établissement cédant, mais seulement de la solvabilité attribuée au groupement d’actifs détenus par l’organisme de titrisation. La santé financière de l’établissement cédant est une préoccupation seulement si elle est relative à sa capacité d’agir en tant qu’agent désigné pour la gestion et recouvrement des créances cédées, une fois qu’elles sont titrisées. ~&Du point de vue du banquier&~ Le financement des créances hypothécaires est normalement assuré en dernier ressort par les intervenants qui investissent dans les titres émis sur le marché par l’organisme de titrisation. Dans ce cas, les banques et les établissements financiers se trouvent devant la possibilité, d’une part de concentrer leurs efforts sur les fonctions, notamment la production des crédits hypothécaires destinés aux ménages, pour lesquelles ils bénéficient d’un avantage concurrentiel et d’autre part de prendre en charge le type ou le niveau de risque offrant le meilleur rapport risque/rendement pour leur propre portefeuille. Les coûts s’en trouvent donc réduis et la gestion des risques facilitée.

~&Du point de vue de l’activité&~ Le suivi des risques de crédit et le « rehaussement du crédit » dans le cadre d’une opération de titrisation contribuent à une meilleure transparence de la qualité des prêts, caractéristique qui faisait parfois défaut pour les déposants et les tiers. En effet, l’opération de titrisation est souvent qualifiée par deux types d’innovations importantes : produits et processus. Le premier type a donné naissance à toute une série de nouveaux produits financiers puisqu’il ne se limite pas seulement aux créances hypothécaires mais concerne également d’autres créances. Le deuxième type suppose une réorganisation profonde du système bancaire en place. Outre le rehaussement du mode de financement sus-visé, la titrisation doit permettre aux banques et aux établissements financiers de sortir des créances de leurs bilans, qui peut s’avérer très intéressant surtout pour une banque dont le montant des crédits alloués atteint un niveau important des fonds propres, en les cédant à l’organisme de titrisation qui, à son tour, les transformes en titres négociables sur le marché. A travers cette technique, l’établissement cédant peut réaliser deux objectifs essentiels à savoir : La réorganisation de l’actif et l’investissement en de nouveaux portefeuilles de créances hypothécaires tout en respectant les règles prudentielles édictées par la banque d’Algérie. De plus, la mise en place d’un système de titrisation vise, en premier lieu la mobilisation de l’épargne en faveur du financement des investissements dans le domaine de l’immobilier et en deuxième lieu la stimulation du marché des capitaux et la transformation des actifs non liquides (créances) en titres négociables sur le marché. Autre intérêt particulièrement intéressant est celui du refinancement des banques et établissements financiers en mal de liquidités à long terme. Cette technique permet donc aux institutions financières de se débarrasser de la contrainte du déséquilibre en matière de terme entre ressources et emplois, mais aussi de multiplier leur capacité de financement sans savoir à se soucier du niveau de leurs fonds propres. Ce qui représente un effet de levier exceptionnel. En cédant leurs créances, les banques et les établissements financiers sont en mesure de relancer la machine pour en offrir aux ménages d’autres crédits. Cependant leur rôle ne s’arrête à l’octroi des crédits du fait qu’elles continuent leur gestion en collectant les remboursements provenant des débiteurs (ménages). Enfin, la réussite de l’opération de titrisation dépend, entre autres, de deux conditions, la première est liée à l’existence d’un secteur financier performant et la deuxième est liée à l’existence d’un marché hypothécaire primaire capable de générer des volumes importants de crédits hypothécaires de qualité et hautement standardisés.