La Société de Refinancement Hypothécaire (SRH) est un établissement financier agrée par la Banque d’Algérie et autorisée par le Conseil de la Monnaie et le crédit pour effectuer les opérations de leasing immobilier (crédit-bail immobilier).
Le leasing Immobilier s’adresse à ceux qui désirent investir directement dans un bien immobilier existant à usage industriel, professionnel et commercial, assorti d’une promesse de vente. Il est considéré comme étant une solution de financement performante dédiée intégralement à des actifs immobiliers. Le leasing immobilier vise à :
- Bénéficier le crédit preneur d’une fiscalité importante ;
- Optimiser l’effet de levier financier et
- Diversifier les ressources de financement pour les entreprises de type PME /PMI.
Présentation du Leasing immobilier
Le leasing immobilier est un produit adapté aux besoins actuels et futurs des opérateurs économiques en matière de financement :
*Le montage de l’opération du leasing immobilier permet à l’opérateur économique de bénéficier des loyers personnalisés avec le choix du mode de paiement : dégressif, linéaire ou d’autre formes jugées acceptables. Les loyers payables terme à échoir peuvent ainsi être modulés en fonction de la rentabilité attendue de l’investissement et de la saisonnalité des flux de trésorerie.
* La durée du contrat du leasing immobilier est fortement limitée par les exigences comptables et fiscales ainsi que par la durée économique du bien. Vu les biens à financer par le leasing immobilier, une durée de long terme est fortement probable entre 5 et 20 ans).
*La fin du contrat du leasing immobilier sera matérialisée :
- Lorsque le crédit-preneur désir lever l’option d’achat conformément aux clauses du contrat du leasing immobilier.
-Lorsque le contrat arrive à son terme. Le crédit-preneur pourrait devenir propriétaire du bien en location moyennant un prix déterminé au contrat du leasing immobilier.
*Avantage pour le crédit-preneur :
Ces avantages sont multiples et peuvent être ramenés pour l’essentiel aux éléments suivant :
Un financement intégral(100%) des investissements là où le crédit classique nécessite un apport initial ;
Une trésorerie préservée : En offrant un financement total de l’investissement, le leasing immobilier permet de préserver la trésorerie de l’entreprise qui conserve ses fonds propres pour les affecter au financement des besoins de son exploitation.
Une fiscalité attrayante : Le leasing immobilier a été doté par le législateur d’un régime fiscal approprié : déductibilité des charges, possibilité d’amortissement accéléré, dégressif ou linéaire, exonération de TVA à l’acquisition du bien, exonération des droits d’enregistrement pour les biens financés par le leasing immobilier de type lease-back.
Une grande souplesse : Le leasing immobilier se distingue par sa souplesse dans la mise au point du contrat de location. Grâce à des barèmes personnalisés, il permet d’adapter au mieux le financement aux caractéristiques des activités professionnels de l’entreprise (terrain, frais d’acquisition, construction, VRD, honoraires, assurance construction, TVA, …) et au cycle de vie du matériel à financer.
Une réponse rapide La Société étant spécialisée dans le financement de l’immobilier, la réponse à la demande de financement est donnée rapidement.
*Clients concernés
Le leasing immobilier s’adresse à ceux qui souhaitent investir directement dans un bien immobilier professionnel, commercial et industriel (immeuble existant) :
*Profession libérales
*Cliniques, cabinet de médecins
*Immeubles de bureaux
*Locaux commerciaux
*Entrepôts
*Hôtellerie
*Locaux industriels
…
*Demande de financement
La demande de financement comprend :
* Une fiche d’identification du client
* Un dossier administratif
* Un dossier financier
* Un dossier juridique
*Mécanisme d’une opération de financement :;
1. Le client mène la transaction avec le fournisseur.
2. Le client conclut le contrat leasing avec la société
3. La société passe la commande au fournisseur
4. Le fournisseur livre le bien au client qui le réceptionne (procès-verbal de réception)
5.Le fournisseur adresse la facture et le procès –verbal de réception à la société en vue
du règlement
6. Le client commence à verser les redevances de leasing à la société